J.O. 237 du 11 octobre 2005
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501189A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 septembre 2005, M. Luc Voisin, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Autorité des marchés financiers pour exercer les fonctions de responsable redevances émetteurs pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.